J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination (Conseil supérieur de la marine marchande)

NOR : EQUP0600036A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, M. Berthet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 12 janvier 2006.